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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, j e x, 10 mars 2026, n° 26/01764 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/01764 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 2 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT DU : 10 Mars 2026
MAGISTRAT : Sidonie DESSART
GREFFIER : Céline MONNOT
DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Mars 2026
PRONONCE : jugement rendu le 10 Mars 2026 par le même magistrat
AFFAIRE : Madame, [F], [T]
C/ Monsieur, [I], [W], [A]
NUMÉRO R.G. : N° RG 26/01764 – N° Portalis DB2H-W-B7K-32QV
DEMANDERESSE
Mme, [F], [T]
née le, [Date naissance 1] 1957 à, [Localité 1],
[Adresse 1],
[Localité 2]
représentée par Maître Luc ROBERT de la SELARL L.ROBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIN substituée par Me Delphine POTUS, avocat au barreau de LYON
DEFENDEUR
M., [I], [W], [A]
né le, [Date naissance 2] 1958 à, [Localité 3] (ALGÉRIE),
[Adresse 2],
[Localité 4]
non comparant, ni représenté
EXPOSE ET MOTIFS DE LA DECISION
Attendu que par assignation en date du 05 février 2026, Madame, [F], [T] a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de Lyon ;
Attendu qu’à l’audience de ce jour Madame, [F], [T] a déclaré se désister de l’instance;
La partie défenderesse n’est ni présente ni représentée ;
Qu’il convient de constater ce désistement et en conséquence l’extinction de l’instance, et de laisser les dépens à la charge de Madame, [F], [T] ;
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort,
CONSTATE le désistement d’instance de Madame, [F], [T] et dit qu’en conséquence l’instance est éteinte.
LAISSE les dépens à la charge de Madame, [F], [T].
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
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