MINUTE N° :

ORDONNANCE DU : 03 Février 2026

DOSSIER N° : N° RG 25/01465 – N° Portalis DB2H-W-B7J-3BSD

AFFAIRE : [H] [X] [Y] C/ S.A.S. [T]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge

GREFFIER : Madame Catherine COMBY

PARTIES :

DEMANDERESSE

Madame [H] [X] [Y]

née le [Date naissance 1] 1939 à [Localité 3],

demeurant [Adresse 5]

représentée par Maître Laure MATRAY, avocat au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Jean-françois LARDILLIER, avocat au barreau de CHAMBERY, avocat plaidant

DEFENDERESSE

S.A.S. [T],

dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Maître Damien RICHARD de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON

Débats tenus à l’audience du 03 Février 2026

Notification le

à

Maître Laure MATRAY – 1239, Expédition

Maître Damien RICHARD de la SELARL RACINE [Localité 4] – 366, Expédition

FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES

Par assignation en date du 04 Juillet 2025, Madame [H] [X] [Y] a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.A.S. [T].

Par conclusions RPVA, Maître [S] [B] a, pour Madame [H] [X] [Y], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation en raison d’un accord intervenu entre les parties.

Maître [M] [C] a, pour la SAS [T] accepté ce désistement.

Il convient de constater ce désistement et de dire que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens.

PAR CES MOTIFS

Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance contradictoire susceptible d’appel,

TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,

CONSTATONS le désistement d’instance et d’action.

DISONS que chaque partie conservera la charge de ses propres frais et dépens.

Ainsi prononcé par Monsieur Victor BOULVERT, Juge assisté de Madame Catherine COMBY, Greffier.

En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT