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Sur la décision
| Référence : | TJ Lyon, réf. civils, 13 janv. 2026, n° 25/00779 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00779 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 7 février 2026 |
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Texte intégral
MINUTE N° :
ORDONNANCE DU : 13 Janvier 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/00779 – N° Portalis DB2H-W-B7J-2TE7
AFFAIRE : [S] [V] C/ S.A.R.L. AUVERCLIM
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge
GREFFIER : Madame Catherine COMBY
PARTIES :
DEMANDERESSE
Madame [S] [V]
née le 30 Janvier 1982 à [Localité 3],
demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Raphaël BANNERY, avocat au barreau de LYON
DEFENDERESSE
S.A.R.L. AUVERCLIM,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître Caroline CAUZIT, avocat au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Franck BURRI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat plaidant
Débats tenus à l’audience du 13 Janvier 2026
Notification le
à
Maître [T] [X] – 3281, Expédition
Maître Caroline CAUZIT – 2081, Expédition
FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES
Par assignation en date du 16 Avril 2025, Madame [S] [V] a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.A.R.L. AUVERCLIM.
A l’audience de ce jour, Maître Raphaël BANNERY a, pour Madame [S] [V], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.
Il convient de constater ce désistement et de dire que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens ;
PAR CES MOTIFS
Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance contradictoire susceptible d’appel,
TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES,
CONSTATONS le désistement d’instance.
DISONS que chaque partie conservera la charge de ses frais et dépens.
Ainsi prononcé par Monsieur Victor BOULVERT, Juge assisté de Madame Catherine COMBY, Greffier.
En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
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