TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 7]

TOULOUSE

PROCEDURES SIMPLIFIEES

Tél : [XXXXXXXX01]

N° RG 24/05176 – N° Portalis DBX4-W-B7I-TQT7

Minute: 25/01074

DU 10 Juin 2025

S.A. ENEDIS

C/

M. [M] [K]

OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER

DÉSISTEMENT D’INSTANCE

DANS L’AFFAIRE QUI OPPOSE :

S.A. ENEDIS

TOUR ENEDIS

[Adresse 3]

[Localité 5]

représentée par M^e Céline NOUAILLE, avocat au barreau de TOULOUSE

à :

Monsieur [M] [K]

[Adresse 6]

[Adresse 4]

[Localité 2]

non comparant, ni représenté

Vu l’article 394 du Code de Procédure Civile,

Vu l’ordonnance d’injonction de payer rendue le 27 mai 2025 à l’encontre de Monsieur [M] [K] pour un montant de 1500,84 euros au principal au bénéfice de la SA ENEDIS ;

Vu l’opposition formée par Monsieur [M] [K] par courrier en date du 2 août 2025 et son mail de désistement d’instance en date du 10 juin 2025 ;

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal Judiciaire, statuant publiquement,

CONSTATE que la SA ENEDIS se désiste de son instance et de son action engagée suite à l’opposition de M. [L] à l’ordonnance d’injonction de payer du 27 mai 2025, et ce à la suite du paiement intégral de sa dette par M. [L] ;

DIT que M. [L] confirme par courriel du 10/06/25 avoir réglé sa dette et vouloir en rester là ;

DIT que le désistement apparaît parfait et met dès lors fin à l’instance et à l’action en paiment de la SA ENEDIS ;

DIT qu’il met fin à l’instance ainsi qu’à l’action inscrites au répertoire général sous le n°24/5176 ;

DIT que la SA ENEDIS conservera la charge des dépens de l’instance éteinte sauf meilleur accord des parties ;

Ainsi jugé en audience publique le 10 Juin 2025, par Jean-Paul THEBAULT Juge au Tribunal Judiciaire de Toulouse, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Fanny ACHIGAR Jean-Paul THEBAULT