TJ Mâcon
8 janvier 2026
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Sur la décision
| Référence : | TJ Mâcon, 1re ch., 8 janv. 2026, n° 25/01261 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01261 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE, [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON
,
[Motifs de la décision occultés]
,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, par décision contradictoire, prononcée publiquement et en premier ressort,
DÉBOUTE Monsieur, [C], [O] de sa demande de mainlevée partielle d’inaliénabilité,
LAISSE les éventuels dépens de la présente instance à la charge du requérant.
En foi de quoi, le président a signé avec le greffier.
Le greffier, Le président,
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