N° du RÔLE : 26/15

N° RG 26/00076 – N° Portalis DB2M-W-B7J-EANP

Copie délivrée le :

16/02/2026

aux parties (LRAR)

au MP

+ 1 COPIE DOSSIER

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MÂCON

Jugement du 16 FEVRIER 2026

adoption simple

DEMANDEUR :

Monsieur, [I], [C], [H]

né le, [Date naissance 1] 1965 à, [Localité 1], demeurant, [Adresse 1]

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

président : Anne-Bénédicte ROBERT, Juge placée, juge rapporteur

assesseur : Angélique LANES, Vice-présidente,

assesseur : Marion GODDIER, Présidente,

greffier : Virginie PONCET, Greffière,

,

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant sans débats, par application de l’article 28 du code de procédure civile,

Prononce l’adoption simple de :

,

[A], [Q], [F], né le, [Date naissance 2] 1994 à, [Localité 2]

par :

Monsieur, [I], [C], [H], né le, [Date naissance 1] 1965 à, [Localité 1]

avec toutes ses conséquences légales,

Dit que l’intéressé faisant l’objet de cette adoption simple portera désormais le nom de, [H] (1ère partie), [F] (2ème partie)

Dit qu’à la requête du Procureur de la République, mention de ce jugement sera portée en marge :

— de l’acte de naissance de l’adopté sur les registres de l’état civil de la commune d', [Localité 3]

— et s’il y a lieu en marge des autres actes de l’état civil de l’intéressé, de son conjoint et des enfants mineurs ;

Dit que la présente décision sera notifiée par la greffière à Madame la Procureure de la République, M., [I], [C], [H]

et M., [A], [Q], [F]

Laisse les dépens à la charge du requérant.

En foi de quoi la présidente a signé ainsi que la greffière.

Le greffier Le président