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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, gnal sec soc. cpam, 24 déc. 2024, n° 23/05048 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/05048 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 7]
[Adresse 11]
[Localité 2]
04.86.94.91.74
Numéro Recours : N° RG 23/05048 – N° Portalis DBW3-W-B7H-4IOP
Date du Recours : 27 novembre 2023
Objet du Recours :[Localité 8] décision implicite CRA saisie le 28/07/2023
Concernant sa demande en inopposabilité de la reconnaissance du caractère professionnel de l’accident du 12/03/2023 de sa salariée Mme. [H] [U] [Z]
Décision initiale du 02/06/2023
NIR : [Numéro identifiant 4]
Code recours : 89E
N°minute : 24/05276
DEMANDERESSE
S.A.S. [6]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Rep/assistant : Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON
Autres parties:
Madame [Z] [H] [U]
DEFENDERESSE
Organisme [9]
[Adresse 10]
[Localité 5]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous, [S] [C], première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courrier en date du 16 décembre 2024, la S.A.S. [6] demanderesse à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de la S.A.S. [6] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 12], le 24 Décembre 2024
La Présidente
Notifiée le :
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