Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, tech sec soc. ha, 24 déc. 2024, n° 24/04205 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04205 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 6]
[Adresse 7]
[Localité 3]
04.86.94.91.74
Numéro Recours : N° RG 24/04205 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5POG
Date du Recours : 25 septembre 2024
Objet du Recours :CONTESTE REJET AAH AU 23/02/2024
TI ENTRE 50 ET 79% SANS RSDAE
RAPO DU 29/08/2024
DECISION INITIALE DU 09/07/2024
REF DU DOSSIER : 463873
Code recours : 88M
N°minute : 24/05283
DEMANDEUR
Monsieur [U] [X]
[Adresse 5]
[Localité 1]
Rep/assistant : Me Frédéric PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE
Autres parties:
DEFENDERESSE
Organisme [9]
[Adresse 4]
[Localité 2]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courrier en date du 4 décembre 2024, monsieur [U] [X] demandeur à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de monsieur [U] [X] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 8], le 24 Décembre 2024
La Présidente
Notifiée le :
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Locataire ·
- Bail ·
- Résiliation ·
- Commissaire de justice ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Commandement de payer ·
- Sociétés ·
- Paiement
- Habitat ·
- Commandement de payer ·
- Loyer ·
- Protection ·
- Contrat de location ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Résiliation ·
- Contentieux ·
- Clause resolutoire ·
- Location
- Cadastre ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Commune ·
- Partie ·
- Altération ·
- Hôtel ·
- Propriété ·
- Commissaire de justice
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Contrainte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Opposition ·
- Tribunal compétent ·
- Urssaf ·
- Sécurité sociale ·
- Débiteur ·
- Mise en demeure ·
- Contentieux ·
- Cotisations
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Caducité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Réclame ·
- Département ·
- Prise en compte ·
- État de santé, ·
- Propos ·
- Revenu ·
- Sécurité sociale ·
- Demande
- Syndicat de copropriétaires ·
- Procédure accélérée ·
- Adresses ·
- Désistement d'instance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Installation ·
- Instance ·
- Charges de copropriété ·
- Participation
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Retraite complémentaire ·
- Auto-entrepreneur ·
- Cotisations ·
- Travailleur indépendant ·
- Compensation ·
- Sécurité sociale ·
- Contribution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assurance vieillesse ·
- Classes
- Finances ·
- Banque ·
- Crédit renouvelable ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assignation ·
- Sociétés ·
- Établissement de crédit ·
- Intérêts moratoires ·
- Mise en demeure ·
- Moratoire
- Assainissement ·
- Réseau ·
- Eau usée ·
- Consorts ·
- Veuve ·
- Vendeur ·
- Sociétés ·
- Acte de vente ·
- Public ·
- Coûts
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Procédure accélérée ·
- Juge des référés ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Compétence ·
- Gestion ·
- Syndicat ·
- Syndic
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Cabinet ·
- Sociétés ·
- Domicile ·
- Défense au fond ·
- Dessaisissement ·
- Avocat ·
- Défense
- Médiateur ·
- Médiation ·
- Accord ·
- Messages électronique ·
- Courriel ·
- Partie ·
- Associations ·
- Mise en état ·
- Adresse électronique ·
- Information
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.