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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, 2e ch. cab2, 16 sept. 2024, n° 23/03945 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/03945 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 7 août 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
— - – - – - – - – - – - – - – - -
2EME CHAMBRE CAB2
— - – - – - – - – - – - – - – - – -
Tél : [XXXXXXXX01]
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
(articles 394 et suivants du CPC)
N° RG 23/03945 – N° Portalis DBW3-W-B7H-3CYV
Dossier suivi par Madame BIMBOT, Juge
DEMANDEUR(S)
Monsieur [O] [J]
représenté par Me Romain ALLONGUE, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDEUR(S)
CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice.
défaillant
ALLIANZ IARD, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°542 110 291 dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en sa délégation régionale située [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal en exercice
défaillant
Nous, Madame Slavica BIMBOT, Juge placée à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence déléguée comme juge non spécialisée au Tribunal judiciaire de Marseille par ordonnance de délégation du Premier Président de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence en date du 3 juillet 2024 de la Mise en état, assistée de Madame SANDJIVY, Greffier
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action du demandeur ;
Vu l’absence de défense au fond ;
Il convient de faire droit à la demande.
PAR CES MOTIFS
DÉCLARONS parfait le désistement d’instance et d’action,
CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement de la juridiction.
LAISSONS les dépens à la charge du demandeur sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 5], le 16 septembre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
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