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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, réf. cab. 1, 16 déc. 2024, n° 23/04380 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/04380 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
ORDONNANCE DE REFERE N° 24/
Référés Cabinet 1
ORDONNANCE DU : 16 Décembre 2024
Président : Madame PICO,
Greffier : Madame LAFONT, Greffier
Débats en audience publique le : 04 Novembre 2024
N° RG 23/04380 – N° Portalis DBW3-W-B7H-33TY
PARTIES :
DEMANDEURS
Madame [G] [A]
née le 02 Juillet 1958 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2]
Monsieur [N] [D]
né le 05 Novembre 1960 à [Localité 9], demeurant [Adresse 2]
Tous deux représentés par Me Emilie ATANIAN, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDERESSES
S.A.S. ENOVA SUD,
dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Hedy SAOUDI de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de MARSEILLE
Madame [F] [R], domiciliée [Adresse 1]
Madame [S] [O]
née le 24 Novembre 1954 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2]
Madame [T] [E]
née le 05 Décembre 1948 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5]
Madame [B] [Z], demeurant [Adresse 4]
Madame [P] [M], demeurant [Adresse 3]
non comparants
ORDONNANCE
A l’audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de ses adversaires qui doivent donc être considérés comme ayant accepté ce désistement implicitement.
Il convient de constater ce désistement et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge des référés,
Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Constatons que la partie demanderesse s’est désistée de son instance,
Disons qu’elle conservera la charge des dépens.
AINSI ORDONNE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, LE SEIZE DECEMBRE DEUX-MILLE-VINGT- QUATRE
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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