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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, gnal sec soc. cpam, 18 févr. 2025, n° 24/03907 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03907 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 6]
[Adresse 10]
[Localité 2]
04.86.94.91.74
Numéro Recours : N° RG 24/03907 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5NUA
Date du Recours : 30 août 2024
Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE [9] LE 13/05/2024 (AR [7] DU 29/05/2024) : CONCERNANT SA DEMANDE EN INOPPOSABILITE DE LA RECONNAISSANCE DU CARACTERE PROFESSIONNEL DE L’ACCIDENT DU 04/03/2024 DE SON SALARIE MONSIEUR [Z] [L]
DECISION INITIALE DU 20/03/2024
N° DE SS : [Numéro identifiant 3]Code recours : 89E
N°minute : 25/00721
DEMANDERESSE
S.A.S. [12]
[Adresse 13]
[Localité 1]
Rep/assistant : Me MICHAEL RUIMY, avocat au barreau de LYON
Autres parties:
Monsieur [Z] [L]
DEFENDERESSE
Organisme [8]
[Adresse 4]
[Localité 5]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous, [B] [E], première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courrier en date du 23 janvier 2025, la S.A.S. [12] demanderesse à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de la S.A.S. [12] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 11], le 18 Février 2025
La Présidente
Notifiée le :
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