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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, tech sec soc. ha, 24 juin 2025, n° 24/04798 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04798 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 4 juillet 2025 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 6]
[Adresse 7]
[Localité 3]
04.86.94.91.74
Numéro Recours : N° RG 24/04798 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5WRE
Date du Recours : 14 novembre 2024
Objet du Recours :CONTESTE LE NOMBRE D’HEURES MENSUELLES D’AIDES HUMAINES ATTRIBUE AU TITRE DE LA PCH (SOLLICITE LA REVALORISATION A 540 HEURES MENSUELLES)
RAPO DU 19/09/2024
DECISION INITIALE DU 29/02/2024
REF DU DOSSIER : 144822
Code recours : 88M
N°minute : 25/02656
DEMANDEUR
Monsieur [V] [K] [G]
domicilié : chez MONSIEUR [P] [K]
[Adresse 5]
[Localité 1]
Rep/assistant : Mme [B] [G] [Z] (Tutrice)
Autres parties:
DEFENDERESSE
Organisme [9]
[Adresse 4]
[Localité 2]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par lettre en date du 16 mai 2025, monsieur [V] [K] [G] demandeur à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de monsieur [V] [K] [G] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 8], le 24 Juin 2025
La Présidente
Notifiée le :
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