Tribunal Judiciaire de Marseille, Adjudications, 7 octobre 2025, n° 25/00113

TJ Marseille 7 octobre 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Désistement de la procédure de saisie
La cour a constaté que le désistement du créancier était valide et a ordonné la radiation du commandement de payer.
Accepté
Règlement de la créance en cours d'instance
La cour a jugé que les frais de procédure et les dépens devaient être supportés par le débiteur, conformément à la situation de la créance réglée.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Marseille, adjudications, 7 oct. 2025, n° 25/00113
Numéro(s) :	25/00113
Importance :	Inédit
Dispositif :	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Anne Cécile NAUDIN
Parties :	Le Syndicat des copropriétaires de l' ensemble immobilier sis 80 COURS JULIEN 13006 MARSEILLE

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE MARSEILLE

JUGE DE L’EXECUTION

SAISIES IMMOBILIERES

JUGEMENT DE DESISTEMENT

ET RADIATION DU COMMANDEMENT

Enrôlement :

N° RG 25/00113

N° Portalis DBW3-W-B7J-6RO5

AFFAIRE : S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS 80 COURS JULIEN 13006 MARSEILLE

C/ M. [I] [O] [C]

DÉBATS : A l’audience Publique du 9 Septembre 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :

Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Présidente

Greffier lors des débats : GIL Fabiola, F/F greffier

A l’issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 7 Octobre 2025

PRONONCE : par mise à disposition au Greffe le 7 Octobre 2025

Par Madame UGOLINI, Vice-Présidente

Assistée de M^me GIL, F/F greffier

NATURE DE LA DECISION

réputée contradictoire et en premier ressort

EN LA CAUSE DE

Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis 80 COURS JULIEN 13006 MARSEILLE, agissant par son syndic en exercice le CABINET PAUL STEIN S.A. au capital de 261.171 euros, immatriculé au RCS de MARSEILLE sous le numéro 069 800 464, dont le siège social est 70 rue Montgrand à MARSEILLE (13006), poursuites et diligences de son représentant légal en exercice audit siège domicilié

CREANCIER POURSUIVANT

Ayant M^e Anne-Cécile NAUDIN pour avocat

CONTRE

Monsieur [I] [O] [C], né le 29 Mai 1958 à MARSEILLE, Sellier Harnacheur, Célibataire, de nationalité française,domicilié et demeurant 40 rue Jean-Baptiste ESTELLE à MARSEILLE (13006)

Non comparant et n’ayant pas constitué avocat

DEBITEUR SAISI

Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis 80 Cours Julien 13 006 Marseille poursuit à l’encontre de Monsieur [F] [C], suivant commandement de payer en date du 19 mars 2025 signifié par Me [K], Commissaire de Justice associé à Marseille, et publié le 16 avril 2025 au Service de la Publicité Foncière de Marseille volume 2025 S n° 00095, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :

— un local à usage d’habitation en propriété exclusive et particulière prenant accès par une porte sur un pallier de l’escalier public dénonmmé “rue Estelle” et un local à usage de cave au sous-sol de l’immeuble 80 Cours Julien auquel on accède par une ouverture donnant sur la Cour intérieure de l’immeuble 40 rue Estelle (lot n°8), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé 42 rue Estelle et 80 Cours Julien à MARSEILLE (13006), cadastré Quartier NOTRE DAME DU MONT, section 825 A n°241,

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

Par acte de commissaire de justice du 13 juin 2025 signifié en étude, le poursuivant a fait assigner Monsieur [F] [C] à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Marseille à l’audience d’orientation du mardi 9 septembre 2025.

Le créancier poursuivant a demandé la condamnation de tout contestant à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 17 juin 2025.

Par voie de conclusions, le créancier poursuivant a fait savoir qu’il se désistait de son instance et a demandé la radiation du commandement de payer valant saisie.

Il a également sollicité que les frais de procédure et les dépens soient mis à la charge du débiteur, la créance ayant été réglée en cours d’instance.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Il convient de donner acte au poursuivant de son désistement de la procédure de saisie.

Les frais de la procédure d’un montant de 1150,38 euros et les dépens sont à la charge du débiteur, le règlement étant intervenu en cours d’instance.

Le commandement de payer sera radié.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE, Juge de l’Exécution, siégeant :

Laetitia UGOLINI, Vice-Présidente

Fabiola GIL, F/F Greffière

Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi ;

DONNE ACTE au syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis 80 Cours Julien 13006 Marseille de son désistement de la procédure de saisie ;

ORDONNE la radiation :

— du commandement de payer en date du 19 mars 2025 signifié par Me [K], Commissaire de Justice associé à Marseille, et publié le 16 avril 2025 au Service de la Publicité Foncière de Marseille volume 2025 S n° 00095 ;

DIT que les frais de la procédure de saisie et les dépens sont à la charge de Monsieur [F] [C].

AINSI JUGE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE 7 OCTOBRE 2025.

F/F LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION