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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, tech sec soc. at, 18 févr. 2025, n° 21/02137 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/02137 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 7]
[Adresse 9]
[Localité 3]
04.86.94.91.74
Numéro Recours : N° RG 21/02137 – N° Portalis DBW3-W-B7F-ZDJU
Date du Recours : 16 août 2018
Objet du Recours :Conteste le taux d’IPP fixé à 8 % par la [8] séance du 14/09/2018 consécutivement à son AT du 20/10/2014 – CONSOLIDATION au 20/10/2017
confirmée par jugement du pôle social le 02/05/23 (RG 18/04028 – Minute n° 23/02025)
NIR [Numéro identifiant 4]
N° matricule 11468P
Code recours : 89A
N°minute : 25/00727
DEMANDEUR
Monsieur [L] [T]
[Adresse 6]
[Localité 1]
Rep/assistant : Me Julie STIOUI, avocat au barreau de MARSEILLE
Autres parties:
DEFENDERESSE
Organisme [12]
[Adresse 10]
[Adresse 5]
[Localité 2]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 28 janvier 2025, monsieur [L] [T] demandeur à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de monsieur [L] [T] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 11], le 18 Février 2025
La Présidente
Notifiée le :
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