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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, gnal sec soc. cpam, 27 mai 2025, n° 25/01746 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01746 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 6]
[Adresse 8]
[Localité 1]
04.86.94.91.74
Numéro Recours : N° RG 25/01746 – N° Portalis DBW3-W-B7J-6KTA
Date du Recours : 21 avril 2025
Objet du Recours :conteste rejet implicite cmra saisie le 16/12/2024 (ar cpam du 21/01/2025) : sollicite la prise en charge d’une intervention de chirurgie (acte gama016)
décision initiale du 25/11/2024, demande d’accord préalable du 16/10/2024
n° de ss : [Numéro identifiant 4]Code recours : 88A
N°minute : 25/02367
DEMANDERESSE
Madame [Y] [M]
[Adresse 5]
[Adresse 10]
[Localité 3]
Autres parties:
DEFENDERESSE
Organisme [7]
********
[Localité 2]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courrier expédié au greffe le 25 avril 2025, madame [Y] [M] demanderesse à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de madame [Y] [M] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 9], le 27 Mai 2025
La Présidente
Notifiée le :
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