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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, jex, 18 nov. 2025, n° 25/08062 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/08062 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 6 février 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.S.U. GUIS IMMOBILIER c/ CAISSE D' ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RH<unk>NE |
Texte intégral
AUDIENCE DU 18 Novembre 2025
AFFAIRE N° N° RG 25/08062 – N° Portalis DBW3-W-B7J-6WAG
MINUTE : 25/00643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGE DE L’EXECUTION
DECISION DU : DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
Par Pascale DESMOULIN, juge de l’exécution, statuant à juge unique.
Assistée de Lindsay FAVIER, Greffière
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE :
S.A.S.U. GUIS IMMOBILIER
Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 311 766 620, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
représentée par Maître Louis-Emmanuel FIOCCA de la SELASU GENERIS AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE
ET
PARTIE DEFENDERESSE :
CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHÔNE
dont le siège social est secteur contentieux sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
représentée par Mme [S] [X] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial
DEBATS :
L’affaire a été appelée à l’audience du 18 Novembre 2025, et la décision rendue le jour même.
A l’audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et le défendeur a accepté ce désistement.
Il convient de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le juge de l’exécution,
Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
Constate que la partie demanderesse s’est désistée de son instance,
Constate que le défendeur l’a accepté,
Dit que la partie demanderesse conservera la charge des dépens.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
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