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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, jex, 21 janv. 2025, n° 24/12062 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/12062 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
AUDIENCE DU 21 Janvier 2025
AFFAIRE N° N° RG 24/12062 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5S5W
MINUTE : 25/00040
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGE DE L’EXECUTION
DECISION DU : VINGT ET UN JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ
Par Pascale DESMOULIN, juge de l’exécution, statuant à juge unique.
Assistée de Valérie KELLER, Greffier
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE :
S.E.L.A.R.L. PHARMACIE DE LA VIEILLE CHAPELLE
société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 732 885 735
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Caroline CAUSSE, avocat au barreau de MARSEILLE
Monsieur [E] [D] [W]
né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 5] (13)
demeurant : [Adresse 4]
représenté par Me Caroline CAUSSE, avocat au barreau de MARSEILLE
ET
PARTIE DEFENDERESSE :
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES DU RHONE
inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 732 885 735
dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Gilles MARTHA de la SCP BBLM, avocats au barreau de MARSEILLE
DEBATS :
L’affaire a été appelée à l’audience du 21 Janvier 2025, et la décision rendue le jour même.
A l’audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et de son action, et le défendeur a accepté ce désistement.
Il convient de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le juge de l’exécution,
Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
Constate que la partie demanderesse s’est désistée de son instance et de son action,
Constate que le défendeur l’a accepté,
Dit que la partie défenderesse conservera la charge des dépens, conformément à l’accord des parties.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE VINGT ET UN JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
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