Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Troyes, hsc, 31 oct. 2025, n° 25/00830 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00830 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 8 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort :
AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de [J] [V] au-delà de la 72ème heure qui interviendra le 1er novembre 2025 à 14 h 33 pour une nouvelle période de 72 heures qui commencera à courir le 2 novembre 2025 à 14 h 33,
INFORMONS les parties que la présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de [Localité 2] dans un délai de vingt-quatre heures à compter de la notification de la présente décision et que cet appel doit être formé par déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de [Localité 2], notamment par courrier électronique à l’adresse suivante : [Courriel 1] ;
LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ;
La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 31 octobre 2025.
Le magistrat
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Habitat ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Délais ·
- Dette ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Résiliation du bail ·
- Commandement ·
- Paiement ·
- Tribunal judiciaire
- Loyer ·
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Expulsion ·
- Sociétés ·
- Résiliation ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Maintien ·
- Consentement ·
- Avis ·
- Ordonnance ·
- Santé publique ·
- Hôpitaux ·
- Adresses
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Assureur ·
- Sociétés ·
- Qualités ·
- Industriel ·
- Siège social ·
- Adresses ·
- Audit ·
- Mutuelle ·
- Personnes ·
- Plaine
- Roi ·
- Commissaire de justice ·
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Commandement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Paiement ·
- Référé ·
- Indemnité d 'occupation
- Remboursement ·
- Adresses ·
- Plan ·
- Effacement ·
- Durée ·
- Commission ·
- Dette ·
- Créanciers ·
- Rééchelonnement ·
- Rétablissement personnel
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Désistement d'instance ·
- Prévoyance sociale ·
- Mise en état ·
- Acceptation ·
- Retraite complémentaire ·
- Défense au fond ·
- Charge des frais ·
- Action ·
- Dessaisissement ·
- Défense
- Habitat ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Locataire ·
- Dette ·
- Bailleur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion ·
- Commandement de payer ·
- Délais
- Adulte ·
- Handicapé ·
- Recours administratif ·
- Incapacité ·
- Restriction ·
- Tribunal judiciaire ·
- Allocation ·
- Adresses ·
- Médecin ·
- Consultant
Sur les mêmes thèmes • 3
- Assurance maladie ·
- Facturation ·
- Distributeur ·
- Atlantique ·
- Dette ·
- Professionnel ·
- Courrier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Établissement ·
- Titre
- Consignation ·
- Véhicule ·
- Expertise ·
- Provision ·
- Tribunal judiciaire ·
- Délai ·
- Partie ·
- Titre ·
- Contrôle ·
- Procédure civile
- Adjudication ·
- Vente forcée ·
- Déclaration de créance ·
- Saisie immobilière ·
- Exécution ·
- Créanciers ·
- Lot ·
- Commissaire de justice ·
- Prix ·
- Déclaration
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.