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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, gnal sec soc. cpam, 3 juil. 2025, n° 20/02276 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 20/02276 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 juillet 2025 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 7]
[Adresse 9]
[Localité 1]
04.86.94.91.74
Numéro Recours : N° RG 20/02276 – N° Portalis DBW3-W-B7E-X4AS
Date du Recours : 11 septembre 2020
Objet du Recours :Conteste Rejet implicite CRA saisie le 26/06/2020 concernant sa demande en inopposabilité de la prise en charge au titre de la législation professionnelle des soins et arrêts de travail en lien avec l’accident du 11/02/2019 de M. [L] [S] salarié
Notification initiale du 14/03/2019
NIR [Numéro identifiant 4]
N°minute : 25/02961
DEMANDERESSE
S.A. [6]
[5] [Localité 11]
[Localité 3]
Rep/assistant : Me Rachid MEZIANI, avocat au barreau de PARIS
Autres parties:
Monsieur [L] [S]
DEFENDERESSE
Organisme [8]
*
[Localité 2]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous, Mr [N] [P], Vice-Président, du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par mail en date du 25 juin 2025, le demandeur déclare se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de la S.A. [6] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 10], le 03 Juillet 2025
Le Président
Notifiée le :
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