Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, 0p3 p prox réf., 6 mai 2025, n° 25/01069 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01069 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Délibéré pour mise à disposition de la décision |
| Date de dernière mise à jour : | 24 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Pôle de Proximité
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025
Président : Monsieur BIDAL, Juge
Greffier : Madame DEGANI, Greffier
Débats en audience publique le : 06 Mai 2025
GROSSE :
Le ……………………………………………
à Me ………………………………………..
Le ……………………………………………
à Me ………………………………………..
Le ……………………………………………
à Me ………………………………………..
EXPEDITION :
Le 11 juillet 2025
à Me GHEZ Jérémie
Le 11 juillet 2025
à M. [Y] [U]
Le …………………………………………………..
à Me ………………………………………………
N° RG 25/01069 – N° Portalis DBW3-W-B7J-6CFH
PARTIES :
DEMANDEURS
Monsieur [E] [N]
né le 02 Novembre 1971 à [Localité 3], domicilié : chez TOP IMMOBILIER, [Adresse 2]
représenté par Me Jérémie GHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE
Madame [K] [B] épouse [N]
née le 18 Octobre 1976, domiciliée : chez TOP IMMOBILIER, [Adresse 2]
représentée par Me Jérémie GHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDEURS
Monsieur [U] [Y]
né le 30 Mai 1981 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1]
comparant en personne
Madame [R] [H] épouse [Y]
née le 11 Juin 1985 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1]
non comparante
Vu l’assignation délivrée par Monsieur [N] [E] et Madame [B] [K] épouse [N] ;
Attendu qu’il y a lieu de reporter la cause à une audience ultérieure aux fins de production antérieure et contradictoire de justificatifs ; le décompte faisant apparaitre des loyers au titre d’une cave dont il n’est pas justifié (le bail n’évoquant aucun local accessoire) ;
Attendu que les dépens sont à réserver ;
PAR CES MOTIFS,
Nous, Juge des contentieux de la protection,
Statuant par mise à disposition au greffe, par décision avant-dire droit et en matière de référé,
AU PRINCIPAL, renvoyons les parties à se pourvoir, mais dès à présent, par provision,
Ordonnons le renvoi de la cause au jeudi 18 septembre 2025 à 14 heures en salle 2 aux fins sus-visées,
Réservons les dépens.
AINSI ORDONNE ET PRONONCE LES JOUR MOIS ET AN QUE DESSUS.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Dommages causés par des véhicules ·
- Responsabilité et quasi-contrats ·
- Provision ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Préjudice ·
- Déficit ·
- Compagnie d'assurances ·
- Consolidation ·
- Commissaire de justice ·
- Dire ·
- Référé
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Commandement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Résiliation du bail ·
- Expulsion ·
- Clause resolutoire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Assignation ·
- Provision
- Caution ·
- Garantie ·
- Lorraine ·
- Champagne ·
- Alsace ·
- Banque populaire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en demeure ·
- Procédure ·
- Jugement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Rachat ·
- Banque ·
- Agent général ·
- Conjoint ·
- Demande ·
- Ordre ·
- Contrats ·
- Titre ·
- Compte ·
- Délai
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Employeur ·
- Courriel ·
- Accident du travail ·
- Victime ·
- Harcèlement ·
- Recours ·
- Trouble ·
- Consultation ·
- Lésion ·
- Fait
- Entreprise individuelle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Europe ·
- Assureur ·
- Expertise ·
- Juge des référés ·
- Qualités ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Siège
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Maintien ·
- Consentement ·
- Ordonnance ·
- Avis ·
- Centre hospitalier ·
- Hôpitaux ·
- Copie
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Dette ·
- Commissaire de justice ·
- Locataire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement de payer ·
- Bailleur ·
- Délais ·
- Paiement
- Véhicule ·
- Pompe ·
- Devis ·
- Carburant ·
- Expert judiciaire ·
- Cabinet ·
- Expertise ·
- Réparation ·
- Dépositaire ·
- Intervention
Sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Immeuble ·
- Société par actions ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Siège social ·
- Siège ·
- Action ·
- Article 700
- Partage ·
- Notaire ·
- Indivision ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Successions ·
- Consorts ·
- Valeur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expert ·
- Adresses
- Relations du travail et protection sociale ·
- Protection sociale ·
- Contrainte ·
- Etablissement public ·
- Opposition ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Hypothèque ·
- Titre ·
- Code du travail ·
- Hors délai ·
- Aide au retour
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.