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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, gnal sec soc. cpam, 28 janv. 2025, n° 24/00756 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00756 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 5]
[Adresse 7]
[Localité 2]
04.86.94.91.74
Numéro Recours : N° RG 24/00756 – N° Portalis DBW3-W-B7I-4QWT
Date du Recours : 01 février 2024
Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU 05/12/2023 : CONCERNANT SA DEMANDE D’INSTALLATION EN ZONE SUR-DOTEE (SOLLICITE LE DEPLACEMENT DE SON ACTIVITE PROFESSIONNELLE DE [Localité 8] A [Localité 9])
DECISION INITIALE DU 18/11/2022
N° DE PS : 137006946
Code recours : 88A
N°minute : 25/00608
DEMANDEUR
Monsieur [K] [F]
[Adresse 4]
[Localité 1]
Autres parties:
DEFENDERESSE
Organisme [6]
*****
[Localité 3]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 17 janvier 2025, monsieur [K] [F] demandeur à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de monsieur [K] [F] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 8], le 28 Janvier 2025
La Présidente
Notifiée le :
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