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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, gnal sec soc. cpam, 18 févr. 2025, n° 21/02125 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/02125 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 9]
[Adresse 12]
[Localité 3]
04.86.94.91.74
Numéro Recours : N° RG 21/02125 – N° Portalis DBW3-W-B7F-ZDDU
Date du Recours : 17 août 2021
Objet du Recours :Conteste rejet implicite [11] saisie le 12/05/2021 concernant sa demande en inopposabilité de la reconnaissance du caractère professionnel de l’accident survenu le 12/12/2020 de Mme [V] [E], salariée
Notification initiale de prise en charge du 19/03/2021
NIR : [Numéro identifiant 5]
Code recours : 89E
N°minute : 25/00715
DEMANDERESSE
S.C.P. [Adresse 13]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Rep/assistant : Me Xavier BONTOUX, avocat au barreau de LYON
Autres parties:
Madame [E] [V]
[Adresse 1]
[Localité 8]
DEFENDERESSE
Organisme [10]
[Adresse 6]
[Adresse 15]
[Localité 7]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous, [S] [J], première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 31 janvier 2025, la S.C.P. [Adresse 13] demanderesse à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de la S.C.P. [14] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 16], le 18 Février 2025
La Présidente
Notifiée le :
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