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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, ch. du cons. 4e, 12 mai 2025, n° 24/08946 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/08946 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
— --------------------------
DE [Localité 7]
— -----------
Chambre du Conseil 4ème
AFFAIRE :
M. [Y] [F]
demande en ADOPTION [Localité 8] de [X] [V] [Z]
N° RG : 24/08946 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5JVO
JUGEMENT SUR REQUÊTE DU
12 MAI 2025
N° 25/227
NOTIFIE LE :
12 mai 2025
à
— M. [Y] [F]
— PARQUET
DEMANDEUR :
Monsieur [Y] [F]
né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 6] (TUNISIE)
de nationalité Française
[Adresse 4]
[Localité 2]
COMPOSITION COLLEGIALE
Présidente : Monsieur SCHWEITZER, Premier vice Président
Assesseur : Madame GERMANI, Juge
Assesseur : Mme THOMAS, Juge
en présence de Madame PORELLI, vice procureure de la République
assistés de Madame RUIZ, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL, statuant en matière gracieuse et sans débat, en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire, rendu publiquement par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;
PRONONCE L’ADOPTION [Localité 8] PAR :
Monsieur [Y] [F]
né le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 6] (TUNISIE)
de nationalité Française
[Adresse 4]
[Localité 2]
Conjoint du parent de l’adoptée
DE :
[X] [V] [Z],
née le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 5] (BOUCHES-DU-RHÔNE),
[Adresse 4]
[Localité 2];
DIT que par application des dispositions de l’article 363 du code civil, l’adoptée conservera son nom et qu’elle se nommera
[X] [V]
[Z]
DIT que conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil, le dispositif du présent jugement sera à la diligence de Madame le Procureur de la République, mentionné sur les registres de l’Etat-Civil de la mairie de [Localité 5] ;
LAISSE les dépens à la charge de la partie requérante ;
DIT que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à Madame le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille et en recommandé avec accusé de réception à la partie requérante ;
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE, AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE DOUZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
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