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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, jex, 4 déc. 2025, n° 25/10821 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/10821 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 29 décembre 2025 |
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Texte intégral
AUDIENCE DU 04 Décembre 2025
AFFAIRE N° N° RG 25/10821 – N° Portalis DBW3-W-B7J-67WC
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGE DE L’EXECUTION
DECISION DU : QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
Par Pascale DESMOULIN, juge de l’exécution, statuant à juge unique.
Assistée de Lindsay FAVIER, Greffière
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE :
Madame [O] [V] veuve [P]
[Adresse 6]
[Adresse 3]
[Localité 1]
représentée par Maître Makram RIAHI de la SELARL HAMCHACHE-RIAHI, avocats au barreau de MARSEILLE
ET
PARTIE DEFENDERESSE :
Etablissement public HABITAT [Localité 7] PROVENCE [Localité 5] [Localité 7] PROVENCE METROPOLE
[Adresse 4]
[Localité 2]
représentée par Mme [J] [K], muni d’un pouvoir spécial
DEBATS :
L’affaire a été appelée à l’audience du 04 Décembre 2025, et la décision rendue le jour même.
A l’audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et le défendeur a accepté ce désistement.
Il convient de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le juge de l’exécution,
Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
Constate que la partie demanderesse s’est désistée de son instance,
Constate que le défendeur l’a accepté,
Dit que la partie demanderesse conservera la charge des dépens.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
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