TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE MARSEILLE

JUGE DE L’EXECUTION

SAISIES IMMOBILIÈRES

N° RG 24/00022 – N° Portalis DBW3-W-B7I-4QYW

JUGEMENT DE DESISTEMENT

L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT DEUX JANVIER

EN LA CAUSE DE

Le Syndicat des copropriétaires de la Madrague de Montredon, dont le siège social est 95 avenue de la Madrague de Montredon – 13008 Marseille, prise en la personne de son syndic en exercice La SARL MICHEL DE CHABANNES dont le siège social et 45 rue Edmond Rostand à MARSEILLE (13006), pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

CREANCIER POURSUIVANT

Ayant M^e Dorothée SOULAS pour avocat

CONTRE

Monsieur [J] [S] [U], né le 27 janvier 1967 à Marseille, domicilié 95 avenue de la Madrague à MARSEILLE (13008),

Monsieur [W] [L] [N] [U], né le 11 mars 1964 à Marseille, demeurant 30 boulevard Marcel Parraud à SAINT CANAT (13760)

tous deux n’ayant pas constitué avocat

DEBITEURS SAISIS

ET ENCORE :

Le Comptable Public du Service des Impôts des Particuliers MARSEILLE PRADO (anciennement dénommé SIP MARSEILLE 1/8ème arrondissement), dont les bureaux sont situés 183 avenue du Prado – 13265 MARSEILLE CEDEX 8,

— hypothèque légale publiée le 8 janvier 2020 Volume 2020 V n°50

— hypothèque légale publiée le 24 Février 2022 Volume 2022 V n°2715,

— hypothèque légale prise le 28 février 2024 en cours de publication,

Ayant M^e Pascal DELCROIX pour avocat

CREANCIER INSCRIT

Le syndicat des copropriétaires de la résidence LA MADRAGUE DE MONTREDON 13 008 Marseille poursuit à l’encontre de Monsieur [J] [U] et Monsieur [W] [U], suivant commandement de payer en date du 16 novembre 2023, signifié par Me [Y], Commissaire de Justice associé à Marseille et publié le 18 décembrec 2023 au Service de la Publicité Foncière de Marseille 3ème Bureau volume 2023 S n° 280, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :

— un appartement au 2ème étage du bâtiment A (lot n°46), dépendant d’un immeuble en copropriété situé 95 avenue de Montredon à MARSEILLE (13008), cadastré quartier Montredon, section 838 P n°150, 152 et 153,

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

Par actes d’huissier du 6 et 7 février 2024 signifié à sa personne pour Monsieur [J] [U] et au domicile pour Monsieur [W] [U], le poursuivant a fait assigner les débiteurs à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Marseille à l’audience d’orientation du mardi 12 mars 2024.

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 8 février 2024.

La procédure de saisie immobilière a été dénoncée le 7 février 2024 au Trésor Public (SIP 1/8 Marseille) qui a déclaré sa créance par acte du 4 mars 2024 pour un montant de 8 028,19 euros.

A l’audience d’orientation du 12 mars 2024, Monsieur [U] a sollicité l’autorisation de vendre le bien saisi à l’amiable.

Le créancier poursuivant ne s’est pas opposé à cette vente.

La vente amiable a été autorisée par décision du 14 mai 2024.

Lors de l’audience du 10 septembre 2024, le créancier poursuivant a indiqué que la vente amiable n’est pas intervenue et a demandé la vente forcée du bien qui a été fixée au 22 janvier 2025.

Lors de cette audience, le créancier poursuivant a fait savoir que les débiteurs avaient réglé la créance en totalité et qu’il se désistait de la poursuite.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Il y a lieu de constater le désistement du syndicat des copropriétaires de la résidence LA MADRAGUE DE MONTREDON 13 008 Marseille et de procéder à la radiation du commandement.

Les frais de la procédure taxés à la somme de 2 614,98 euros et les dépens sont à la charge de Monsieur [J] [U] et Monsieur [W] [U], le syndicat des copropriétaires ayant été dans l’obligation d’initier la présente procédure avant d’être réglé.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution, siégeant :

Laetitia UGOLINI, Vice-Présidente

Marianne PATENNE, greffière

Statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi ;

CONSTATE le désistement d’instance du syndicat des copropriétaires de la résidence LA MADRAGUE DE MONTREDON 13 008 ;

ORDONNE la radiation du commandement de payer valant saisie en date du 16 novembre 2023, signifié par Me [Y], Commissaire de Justice associé à Marseille et publié le 18 décembre 2023 au Service de la Publicité Foncière de Marseille 3ème Bureau volume 2023 S n° 280 ;

DIT que les frais de la procédure et les dépens sont à la charge de Monsieur [J] [U] et Monsieur [W] [U] ;

AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE VINGT DEUX JANVIER .

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION