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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, hospitalisation d'office, 5 août 2025, n° 25/07579 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/07579 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure de soins psychiatriques |
| Date de dernière mise à jour : | 13 août 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
COUR D’APPEL
D'[Localité 2]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 8]
Service des soins sans consentement
RÉQUISITION EXTRACTION
N° RG 25/07579 – N° Portalis DBW3-W-B7J-6WEN
Nous, Stéphanie BERTHELOT, Magistrat du siège au Tribunal Judiciaire de MARSEILLE, vous prie de bien vouloir requérir le transfèrement du nommé :
[I] [T] né le ***
Détenu au centre pénitentiaire de [Localité 6]
Actuellement hospitalisé au centre spécialisé [Localité 3]
L’intéressé est cité à comparaître devant le [7] du siège du Tribunal Judiciaire le Mardi 05 Août 2025 à **H** à la salle d’audience SPC de l’hôpital [4].
Je vous prie de bien vouloir donner les instructions nécessaires pour que le sus-nommé soit transféré pour l’audience mentionnée ci-dessus et réintégré à l’issue de sa comparution.
Je vous indique également qu’une escorte sera nécessaire pour assister l’ambulancier qui doit transporter le prévenu et assurer son retour.
Vous trouverez ci-joint la fiche pénale de l’intéressé.
Fait à [Localité 8] le 05 Août 2025
Le Magistrat du siège du tribunal judiciaire
Coordonnées du greffe du JLD
✉ [Courriel 5]
☎ [XXXXXXXX01]
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