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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, gnal sec soc. cpam, 24 juin 2025, n° 21/01393 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/01393 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 10]
[Adresse 13]
[Localité 2]
04.86.94.91.74
Numéro Recours : N° RG 21/01393 – N° Portalis DBW3-W-B7F-YZWK
Date du Recours : 25 mai 2021
Objet du Recours :Conteste rejet implicite [12] saisie le 09/02/2021 concernant sa demande en inopposabilité la reconnaissance du caractère professionnel de l’accident du 29/11/2020 de Mme [R] [S], salariée
Notification initiale du 15/12/2020
NIR : [Numéro identifiant 4]
Code recours : 89E
N°minute : 25/02745
DEMANDERESSE
Société [16]
[Adresse 1]
[Adresse 14]
[Localité 3]
Rep/assistant : Me Florent LABRUGERE, avocat au barreau de LYON
Autres parties:
Madame [S] [R]
[Adresse 6]
[Adresse 9]
[Localité 7]
DEFENDERESSE
Organisme [11]
[Adresse 5]
[Adresse 17]
[Localité 8]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 16 juin 2025, la Société [16] demanderesse a déclaré se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge dela Société [16] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 15], le 24 Juin 2025
La Présidente
Notifiée le :
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