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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, réf. cab. 3, 28 mars 2025, n° 24/03678 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03678 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGEMENT N° 25/
PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND
Référés Cabinet 3
JUGEMENT DU : 28 Mars 2025
Président : Madame PONCET, Juge,
Greffier : Madame ZABNER,
Débats en audience publique le : 28 Février 2025
N° RG 24/03678 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5JCT
PARTIES :
DEMANDERESSE
Madame [S] [Y] divorcée [O] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2]
représentée par Me Philippe VAQUIER, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDEURS
Monsieur [V] [O] associé de la SCI [5] demeurant [Adresse 3] et encore [Adresse 6]
S.C.I. SCI [5] Monsieur [V] [O], dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal
tous deux représentés par Me Julien AYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE
JUGEMENT
A l’audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de ses adversaires qui doivent donc être considérés comme ayant accepté ce désistement implicitement.
Il convient de constater ce désistement et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge des référés,
Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
Constatons que la partie demanderesse s’est désistée de son instance,
Disons qu’elle conservera la charge des dépens.
AINSI ORDONNE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE VINGT HUIT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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