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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, gnal sec soc. cpam, 18 févr. 2025, n° 24/05148 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05148 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 6]
[Adresse 9]
[Localité 3]
04.86.94.91.74
Numéro Recours : N° RG 24/05148 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5Z4E
Date du Recours : 03 décembre 2024
Objet du Recours :Conteste la décision de la [8] en date du 05/11/2024 : sollicite l’annulation de l’indu d’un montant de 788.70 € ( versement à tort des indemnités journalières de l’assurance maternité pour la période du 19/11/2021 au 03/12/2021 )
Notification d’indu du 27/03/2023, mise en demeure du 07/11/2024
N° de SS : [Numéro identifiant 5]Code recours : 88H
N°minute : 25/00713
DEMANDERESSE
Madame [M] [S]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Autres parties:
DEFENDERESSE
Organisme [7]
*******
[Localité 4]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par lettre en date du 28 janvier 2025, madame [M] [S] demanderesse à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de madame [M] [S] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 10], le 18 Février 2025
La Présidente
Notifiée le :
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