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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, gnal sec soc. cpam, 3 juil. 2025, n° 20/02223 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 20/02223 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 juillet 2025 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 7]
[Adresse 10]
[Localité 2]
04.86.94.91.74
Numéro Recours : N° RG 20/02223 – N° Portalis DBW3-W-B7E-X2Z5
Date du Recours : 01 septembre 2020
Objet du Recours :conteste decision implicite demande l’inopposabilité de l’ ensemble des arrets et des soins prescrits a Mme [W] [C] [L] du 29 janvier 2015
mle:[Numéro identifiant 4]*
N°minute : 25/02960
DEMANDERESSE
Etablissement public CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE [Localité 11] [6]
[Adresse 5]
[Localité 1]
Rep : Me MICHAEL RUIMY, avocat au barreau de LYON substitué par Me BURNEL
Autres parties:
Madame [C] [W]
DEFENDERESSE
Organisme [9]
*
[Localité 3]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous,Mr GOSSELIN [S], Vice-Président, du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet à la barre, l’avocate du demandeur déclare se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de l’Etablissement public [Adresse 8] [Localité 11] [6] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 11], le 03 Juillet 2025
Le Président
Notifiée le :
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