Tribunal Judiciaire de Marseille, Jex, 3 juillet 2025, n° 25/05970

TJ Marseille 3 juillet 2025

Arguments

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Rejeté
Absence de justification de l'absence à l'audience
Le juge a constaté que l'absence de la demanderesse sans justification légitime entraîne la caducité de la procédure conformément à l'article 468 du code de procédure civile.

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Sur la décision

Référence :	TJ Marseille, jex, 3 juil. 2025, n° 25/05970
Numéro(s) :	25/05970
Importance :	Inédit
Dispositif :	Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Date de dernière mise à jour :	15 juillet 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Lisa VIETTI
Parties :	La société dénommée ” MARSEILLE SAINTE ANNE ”, La demanderesse ne se s' est pas présentée à l' audience ; elle n' a par aucun moyen expliqué les motifs de sa carence

Texte intégral

AUDIENCE DU 03 Juillet 2025

AFFAIRE N° RG 25/05970 – N° Portalis DBW3-W-B7J-6P7S

MINUTE : 25/

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

JUGE DE L’EXECUTION

DECISION DE CADUCITE DU : TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ

Nahéma PHILIPS, juge de l’exécution, statuant à juge unique.

En présence de [B] [I], auditrice de justice

Assistée de Emmanuelle RAMONDETTI, Greffière

ENTRE

PARTIE DEMANDERESSE :

Madame [C] [P]

[Adresse 2]

[Localité 1]

non comparante, non représentée

PARTIE DEFENDERESSE :

La société dénommée ”MARSEILLE SAINTE ANNE”, SCI au capital de 1000,00 € immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le n° 520 029 265, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

représentée par Maître Lisa VIETTI, avocat au barreau de Marseille,

DÉBATS:

L’affaire a été appelée à l’audience du 03 Juillet 2025, et la décision rendue le jour même.

◊◊◊

La demanderesse ne se s’est pas présentée à l’audience; elle n’a par aucun moyen expliqué les motifs de sa carence.

PAR CES MOTIFS

Le juge de l’exécution,

Statuant publiquement par décision contradictoire et en dernier ressort,

DÉCLARE la procédure caduque en vertu des dispositions de l’article 468 du code de procédure civile;

RAPPELLE qu’aux termes des dispositions de l’article 468 du code de procédure civile, la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile;

LAISSE les dépens à la charge de la partie demanderesse.

AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE 03 JUILLET 2025

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION