Tribunal Judiciaire de Lille, Chambre 03, 14 mai 2024, n° 21/03332

TJ Lille 14 mai 2024

Arguments

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Rejeté
Inexistence de la reconnaissance de paternité
Le tribunal a estimé que la demande d'annulation de la reconnaissance de paternité n'était pas fondée, en raison de l'absence de preuves suffisantes pour justifier cette annulation.
Rejeté
Droit au nom de l'enfant
Le tribunal a jugé que la demande de changement de nom n'était pas justifiée, compte tenu de la reconnaissance de paternité en cours.
Rejeté
Transcription de la décision
Le tribunal a considéré que la demande de transcription ne pouvait être acceptée en raison du rejet des demandes précédentes.
Accepté
Responsabilité des dépens
Le tribunal a jugé que, conformément aux règles de procédure, la mère devait être condamnée aux dépens en raison du rejet de ses demandes.

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Sur la décision

Référence :	TJ Lille, ch. 03, 14 mai 2024, n° 21/03332
Numéro(s) :	21/03332
Importance :	Inédit
Dispositif :	Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
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Sur les parties

Avocat(s) :	Amélie DELMAIRECharles-Henry LECOINTRE
Parties :	Association [ 5 ] es qualité d'administrateur ad' hoc de l' enfant [ S ] [ N ] née le [ Date naissance 1 ]/2018 à [ Localité 7

Texte intégral

/ Tribunal judiciaire de Lille – N° RG 21/03332 – N° Portalis DBZS-W-B7F-VKZY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

— o-o-o-o-o-o-o-o-o-

Chambre 03

N° RG 21/03332 – N° Portalis DBZS-W-B7F-VKZY

JUGEMENT DU 14 MAI 2024

DEMANDERESSE:

Mme [M] [L]

[Adresse 6]

[Adresse 7]

[Localité 4]

représentée par M^e Amélie DELMAIRE, avocat au barreau de LILLE

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2020/005966 du 12/10/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12])

DÉFENDEURS:

Association [5] es qualité d’administrateur ad’hoc de l’enfant [S] [N] née le [Date naissance 1] à [Localité 8]

[Adresse 9]

[Adresse 11]

[Localité 3]

représentée par M^e Charles-henry LECOINTRE, avocat au barreau de LILLE

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/21974 du 23/11/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10])

M. [R] [N]

domicilié : chez COALLIA

[Adresse 2]

[Localité 3]

défaillant

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Emmanuelle BOUYÉ, 1ere Vice-Présidente

Assesseur : Emilie JOLY, Vice-Présidente

Assesseur : Stéphanie LOYEZ, Juge

Greffier : Blandine LAPAUW, Greffier

DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 11 Décembre 2023.

A l’audience dépôt du 12 Mars 2024, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les avocats ont été avisés que le jugement serait rendu le 14 Mai 2024.

Vu l’article 806 du Code de procédure civile, M^me BOUYE, Président de chambre, en a rendu compte au Tribunal.

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 14 Mai 2024 par Emmanuelle BOUYÉ, Président, assistée de Blandine LAPAUW, Greffier.

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition du greffe,

Vu le jugement du 13 septembre 2022 ;

DEBOUTE [M] [L] de l’ensemble de ses demandes ;

CONDAMNE [M] [L] aux entiers dépens de l’instance ;

Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an susdits par jugement mis à disposition au greffe du tribunal.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Blandine LAPAUW Emmanuelle BOUYÉ