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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, 3e ch. cab a3, 27 févr. 2025, n° 23/10171 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/10171 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
— - – - – - – - – - – - – - – - -
3EME CHBRE CAB A3
— - – - – - – - – - – - – - – - – -
Tél : [XXXXXXXX01]
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
(articles 394 et suivants du CPC)
N° RG 23/10171 – N° Portalis DBW3-W-B7H-346F
Dossier suivi par Madame GIRAUD,
DEMANDEUR(S)
S.A.S. South Stone Investment
représentée par Me Caroline FIMA, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A.S. Amrag
représentée par Me Caroline FIMA, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDEUR(S)
Monsieur [U] [T]
représenté par Me Paule PUEYO, avocat au barreau de MARSEILLE
S.A.S. Masal
défaillant
Nous, Madame GIRAUD, Juge de la Mise en état, assistée de Madame ESPAZE, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action des demandeurs notifiées par RPVA en date du 20 janvier 2025 ;
Vu les conclusions d’acceptation du désistement d’instance et d’action de Monsieur [U] [T] notifiées par RPVA en date du 25 février 2025 ;
Vu l’acceptation tacite du désistement d’instance par la S.A.S. MASAL ;
Il convient de faire droit à la demande de désistement d’instance et d’action à l’égard de Monsieur [U] [T] et de désistement d’instance à l’égard de la S.A.S. MASAL. En outre, chaque partie gardera à sa charge ses propres frais et dépens.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement d’instance et d’action à l’égard de Monsieur [U] [T],
Déclarons parfait le désistement d’instance à l’égard de la S.A.S. MASAL,
Constatons l’extinction de l’affaire portant le N° RG 23/10171 – N° Portalis DBW3-W-B7H-346F et le dessaisissement de la juridiction.
Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.
Fait à Marseille, le 27 Février 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
Me Paule PUEYO
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