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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, gnal sec soc. cpam, 25 févr. 2025, n° 24/04152 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04152 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 8]
[Adresse 11]
[Localité 1]
04.86.94.91.74
Numéro Recours : N° RG 24/04152 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5PJW
Date du Recours : 18 septembre 2024
Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA [9] EN DATE DU 07/08/2024 (IRRECEVABILITE SAISINE [9] : HORS DELAI) : CONCERNANT SA DEMANDE EN INOPPOSABILITE DE L’IMPUTABILITE DES ARRETS DE TRAVAIL EN LIEN AVEC L’ACCIDENT DU 27/07/2021 DE SON SALARIE MONSIEUR [J] [M]
COMPTE EMPLOYEUR EXERCICE 2021
N° DE SS : [Numéro identifiant 4]Code recours : 89E
N°minute : 25/00994
DEMANDERESSE
S.A.S. [13]
[Adresse 5]
[Adresse 7]
[Localité 2]
Rep/assistant : Me Guy DE FORESTA, avocat au barreau de LYON
Autres parties:
Monsieur [J] [M]
DEFENDERESSE
Organisme [10]
[Adresse 3]
[Localité 6]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous, [K] [L], première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courriel en date du 7 février 2025, la S.A.S. [13] demanderesse à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de la S.A.S. [13] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 12], le 25 Février 2025
La Présidente
Notifiée le :
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