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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, 2e ch. cab2, 17 mars 2025, n° 24/04341 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04341 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
— - – - – - – - – - – - – - – - -
2EME CHAMBRE CAB2
— - – - – - – - – - – - – - – - – -
Tél : [XXXXXXXX01]
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
(articles 394 et suivants du CPC)
N° RG 24/04341 – N° Portalis DBW3-W-B7I-4YC4
Dossier suivi par Mme JEFFREDO, Juge
DEMANDEUR(S)
Monsieur [S] [L]
représenté par Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de MARSEILLE
DEFENDEUR(S)
Société S.A. MAAF Assurances, inscrite au RCS de NIORT sous le n°542 073 580 , dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice
représentée par Maître Erick CAMPANA de la SELARL SELARL CAMPANA-MOUILLAC, avocats au barreau de MARSEILLE
Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE
défaillant
Nous, Mme JEFFREDO, Juge de la Mise en état, assistée de Madame SANDJIVY, Greffier
Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile ;
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action du demandeur ;
Vu l’acceptation du défendeur ;
Il convient de faire droit à la demande.
PAR CES MOTIFS
DÉCLARONS parfait le désistement d’instance et d’action,
CONSTATONS l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement de la juridiction, sous réserve d’une aggravation éventuelle,
DISONS que chaque partie conservera la charge de ses dépens.
Fait à Marseille, le 17 Mars 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P
Maître Erick CAMPANA de la SELARL SELARL [Localité 2]-[Localité 4]
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