Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, jex, 7 janv. 2025, n° 24/03541 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03541 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | société, S.A.R.L. SUD REALISATION CONSTRUCTIONS c/ S.A.S. AJCONSTRUCTION |
Texte intégral
AUDIENCE DU 07 Janvier 2025
AFFAIRE N° N° RG 24/03541 – N° Portalis DBW3-W-B7I-4UVY
MINUTE : 25/00013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGE DE L’EXECUTION
DECISION DU : SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ
Par Pascale DESMOULIN, juge de l’exécution, statuant à juge unique.
Assistée de Valérie KELLER, Greffier
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE :
S.A.R.L. SUD REALISATION CONSTRUCTIONS
société immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 307 322 362
dont le siège social est sis [Adresse 2]
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
représentée par Maître Olivier GRIMALDI de la SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
ET
PARTIE DEFENDERESSE :
S.A.S. AJCONSTRUCTION
immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le numéro 830 641 247
dont le siège social est sis [Adresse 1]
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
représentée par Me Hakim IKHLEF, avocat au barreau de MARSEILLE
DEBATS :
L’affaire a été appelée à l’audience du 07 Janvier 2025, et la décision rendue le jour même.
A l’audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et le défendeur a accepté ce désistement.
Il convient de constater ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le juge de l’exécution,
Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
Constate que la partie demanderesse s’est désistée de son instance,
Constate que le défendeur l’a accepté,
Dit que la partie demanderesse conservera la charge des dépens.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Mariage ·
- Divorce ·
- Famille ·
- Cabinet ·
- Médiation ·
- Adresses ·
- Jugement ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Épouse
- Habitat ·
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bail ·
- Expulsion ·
- Commandement de payer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Clause resolutoire ·
- Adresses ·
- Contentieux
- Associations ·
- Travail ·
- Avis ·
- Maladie professionnelle ·
- Reconnaissance ·
- Comités ·
- Tribunal judiciaire ·
- Lien ·
- Affection ·
- Victime
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Adresses ·
- Syndicat ·
- Pôle emploi ·
- Vote ·
- Siège social ·
- Désignation ·
- Organisation syndicale ·
- Majorité ·
- Election ·
- Candidat
- Adresses ·
- Syndic ·
- Dommages et intérêts ·
- Tribunal judiciaire ·
- Procédure civile ·
- Désistement ·
- Retard ·
- Copropriété ·
- Paiement ·
- Société par actions
- Syndicat de copropriétaires ·
- Charges de copropriété ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Lot ·
- Règlement de copropriété ·
- Partie ·
- Solidarité ·
- Défaillant ·
- Commissaire de justice
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Clause resolutoire ·
- Ville ·
- Régie ·
- Résiliation du bail ·
- Dette ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Locataire ·
- Expulsion ·
- Libération
- Assignation à résidence ·
- Adresses ·
- Tunisie ·
- Passeport ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Décision d’éloignement ·
- Étranger ·
- Assignation ·
- Voyage
- Vente ·
- Tribunal judiciaire ·
- Associé ·
- Signature ·
- Prix ·
- Notaire ·
- Gérant ·
- Compromis ·
- Interdiction de gérer ·
- Prétention
Sur les mêmes thèmes • 3
- Contrainte ·
- Tribunal judiciaire ·
- Opposition ·
- Titre ·
- Cotisations sociales ·
- Montant ·
- Retard ·
- Paiement ·
- Sécurité sociale ·
- Comparution
- Tribunal judiciaire ·
- Picardie ·
- Chambre du conseil ·
- Mandataire ·
- Finances publiques ·
- Exécution ·
- Diligences ·
- Plan de redressement ·
- Clôture ·
- Public
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Asile ·
- Étranger ·
- Ordonnance ·
- Télécommunication ·
- Adresses ·
- Délai ·
- Suspensif ·
- Liberté
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.