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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, gnal sec soc. cpam, 22 avr. 2025, n° 24/04332 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04332 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 6]
[Adresse 8]
[Localité 2]
04.86.94.91.74
Numéro Recours : N° RG 24/04332 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5RNO
Date du Recours : 30 septembre 2024
Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 20/05/2024 (AR CPAM DU 18/06/2024) : SOLLICITE LE MAINTIEN DU VERSEMENT DE LA PENSION D’INVALIDITE AU TITRE DE L’ARTICLE 67
DECISION INITIALE DU 03/04/2024
N° DE SS : [Numéro identifiant 4]Code recours : 88A
N°minute : 25/01747
DEMANDERESSE
Madame [I] [G]
[Adresse 5]
[Localité 1]
Autres parties:
DEFENDERESSE
Organisme [7]
******
[Localité 3]
ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT
Nous, Hélène MEO, première vice-présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Attendu que la procédure n’apparaît plus devoir figurer au rôle général du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille ;
Qu’en effet par courrier en date du 26 mars 2025, madame [I] [G] demanderesse à l’instance a déclaré se désister de son recours visé en objet ;
EN CONSÉQUENCE
CONSTATONS le désistement du demandeur, qui emporte extinction de l’instance ;
Les dépens sont laissés à la charge de madame [I] [G] en vertu de l’article 399 du code de procédure civile ;
À [Localité 9], le 22 Avril 2025
La Présidente
Notifiée le :
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