Tribunal Judiciaire de Marseille, Jex, 10 juillet 2025, n° 24/13313

TJ Marseille 10 juillet 2025

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision du Tribunal Judiciaire de Marseille, la partie demanderesse, Monsieur [D] [H] [Y], a demandé la cessation de son instance contre l'Olympique de [Localité 3]. Les questions juridiques posées concernaient la validité du désistement et les conséquences sur les dépens. Le juge de l'exécution a constaté que le désistement de la partie demanderesse avait été accepté par le défendeur. En conséquence, il a déclaré que la partie demanderesse conserverait la charge des dépens, sauf convention contraire. La décision a été rendue publiquement le 10 juillet 2025.

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Sur la décision

Référence :	TJ Marseille, jex, 10 juil. 2025, n° 24/13313
Numéro(s) :	24/13313
Importance :	Inédit
Dispositif :	Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Date de dernière mise à jour :	24 juillet 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Yves TALLENDIERClémence AUBRUN

Texte intégral

AUDIENCE DU 10 Juillet 2025

AFFAIRE N° RG 24/13313 – N° Portalis DBW3-W-B7I-[Immatriculation 2]

MINUTE : 25/

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

JUGE DE L’EXECUTION

DECISION DU : DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ

Par Nahéma PHILIPS, juge de l’exécution, statuant à juge unique.

Assistée de Emmanuelle RAMONDETTI, Greffière

ENTRE

PARTIE DEMANDERESSE :

Monsieur [D] [H] [Y]

[Adresse 5]

[Localité 1] (ESPAGNE)

représenté par Maître Clémence AUBRUN, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

PARTIE DEFENDERESSE :

”OLYMPIQUE DE [Localité 3]”, SA sportive professionnelle à conseil d’administration, inscrite au RCS de [Localité 3] sous le n° 401 887 401 dont le siège social est à [Adresse 4], prise en la personne de ses représentants légaux dûment domiciliés es qualité audit siège

représentée par Maître Yves TALLENDIER, avocat au barreau de MARSEILLE

DÉBATS :

L’affaire a été appelée à l’audience du 10 juillet 2025, et la décision rendue le jour même.

A l’audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et le défendeur a accepté ce désistement.

Il convient de constater ce désistement.

PAR CES MOTIFS

Le juge de l’exécution,

Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,

CONSTATE que la partie demanderesse s’est désistée de son instance,

CONSTATE que le défendeur l’a accepté,

DIT que la partie demanderesse conservera la charge des dépens, sauf convention contraire.

AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ