Tribunal Judiciaire de Marseille, Gnal sec sociale cpam, 8 septembre 2025, n° 23/02685

TJ Marseille 8 septembre 2025

Arguments

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Accepté
Absence de comparution
La cour a constaté que l'absence du demandeur à l'audience a conduit à la caducité de sa demande, conformément aux dispositions du Code de procédure civile.

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Sur la décision

Référence :	TJ Marseille, gnal sec soc. cpam, 8 sept. 2025, n° 23/02685
Numéro(s) :	23/02685
Importance :	Inédit
Dispositif :	Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Date de dernière mise à jour :	5 novembre 2025
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Texte intégral

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)

[Adresse 7]

[Adresse 10]

[Localité 2]

04.86.94.91.74

Numéro Recours : N° RG 23/02685 – N° Portalis DBW3-W-B7H-3WRC

Date du Recours : 13 juillet 2023

Objet du Recours :Conteste décision [8] du 19/04/2023 qui a confirmé que son étatde santé pouvait être considéré comme guéri le 15/12/2022 suite à AT du 04/06/21 -

NIR : [Numéro identifiant 1]/62

Code recours : 89A

N°minute: 25/03576

DEMANDEUR

Monsieur [R] [X]

[Adresse 5]

[Localité 4]

DEFENDERESSE

Organisme [9]

***

[Localité 3]

ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE CADUCITÉ

Vu la requête introduite le 13 juillet 2023 par [R] [X] à l’encontre de la décision de la Commission médicale de recours amiable de la [6] du 19 avril 2023 saisie de la contestation de la guérison à la date du 15 décembre 2022 de l’accident de travail dont il a été victime le 04 juin 2021 ;

Attendu que l’affaire a été appelée devant le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille à l’audience de mise en état d’orientation du 08 Septembre 2025 en vue d’un éventuel désistement, après de nombreux renvois ;

Attendu que bien que régulièrement convoqué à l’audience par la remise d’une convocation à l’audience du 16 juin 2025, [R] [X] ne se présente pas, n’est pas représenté et ne fait valoir aucun moyen ;

Attendu que la procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille est orale, ce qui implique soit la comparution personnelle des parties soit leur représentation par un avocat ou l’une des personnes limitativement énumérées à l’article L. 142-9 du Code de la sécurité sociale ;

Attendu qu’il convient donc de constater l’absence de [R] [X] et de prononcer la caducité de la demande en application de l’article 468 du Code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE

Nous, Hélène MEO, Première Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R.142-10-5 du Code de la sécurité sociale ;

Vu les articles 468 et 787 du code la procédure civile ;

DÉCLARONS CADUC le recours introduit par [R] [X] ;

DISONS que cette caducité pourra être rapportée si [R] [X] fait connaître au greffe du tribunal dans un délai de quinze jours, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ;

DISONS qu’à l’expiration de ce délai, le dossier sera retiré du rôle des affaires en cours.

À [Localité 11], le 08 Septembre 2025

L’agent de greffe, La Présidente,

Notifiée le :