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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, réf. cab. 2, 3 sept. 2025, n° 25/00746 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00746 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | MAAF ASSURANCES, CPAM DES BOUCHES DU RHONE |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
ORDONNANCE DE REFERE
Référés Cabinet 2
ORDONNANCE DU : 03 Septembre 2025
Président : Madame PONCET, Juge,
Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, Greffier
Greffier lors du délibéré : Madame DUFOURGNIAUD , Greffier
Débats en audience publique le : 11 Juin 2025
N° RG 25/00746 – N° Portalis DBW3-W-B7J-6BJU
PARTIES :
DEMANDEUR
Monsieur [G] [W], Né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 5]
demeurant [Adresse 2]
Représenté par Maître Sabrina AMAR, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDERESSES
MAAF ASSURANCES
Dont le siège social est sis [Adresse 4]
prise en la personne de son représentant légal
Représentée par Maître Michel LAO de la SELARL MICHEL LAO, avocats au barreau de MARSEILLE
CPAM DES BOUCHES DU RHONE
Dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal
Non comparante
EXPOSE DU LITIGE
Par acte de commissaire de justice en date du 24 février 2025, Monsieur [G] [W] a fait citer la SA MAAF ASSURANCE devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille aux fins d’expertise et de condamnation à lui payer une provision au titre de la réparation de son préjudice corporel.
Initialement fixé à l’audience du 21 mai 2025, l’examen de l’affaire a été renvoyé à l’audience du 11 juin 2025.
A l’audience du 11 juin 2025, Monsieur [G] [W] a indiqué se désister de son instance.
La SA MAAF ASSURANCE a indiqué accepter ce désistement mais maintenir sa demande au titre des dépens.
Les débats clos, l’affaire a été mise en délibéré au 3 septembre 2025, date à laquelle la décision a été rendue.
MOTIFS
Il convient de constater le désistement d’instance de Monsieur [G] [W].
Il serait inéquitable de laisser supporter la SA MAAF ASSURANCE supporter les dépens.
En conséquence, il convient de condamner Monsieur [G] [W] aux dépens.
PAR CES MOTIFS
JUGEANT PAR ORDONNANCE PRONONCEE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, REPUTEE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT,
Constatons le désistement d’instance de Monsieur [G] [W] ;
Condamnons Monsieur [G] [W] aux dépens de la procédure de référé.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Grosse délivrée le 03 Septembre 2025
À
— Maître Sabrina AMAR
— Maître Michel LAO
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