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Tribunal Judiciaire de Marseille, 0p10 aud civile prox 1, 3 février 2025, n° 23/01864
TJ Marseille 3 février 2025

Arguments

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  • Accepté
    Responsabilité de la S.A.S. SODICOOC

    Le tribunal a reconnu la responsabilité de la S.A.S. SODICOOC dans le préjudice subi par la demandeuse.

  • Accepté
    Responsabilité de la S.A.S. SODICOOC

    Le tribunal a également reconnu la responsabilité de la S.A.S. SODICOOC dans le préjudice subi par le demandeur.

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision du Tribunal Judiciaire de Marseille, les demandeurs, Madame [J] [L] et Monsieur [M] [I] [K] [L], ont sollicité une réparation pour des préjudices subis, tandis que la défenderesse, la S.A.S. SODICOOC, contestait ces demandes. Les questions juridiques posées concernaient la responsabilité de la défenderesse et l'évaluation des dommages-intérêts. Le tribunal a examiné les éléments de preuve présentés lors des débats du 3 février 2025 et a rendu son jugement le 28 avril 2025, en statuant sur la responsabilité de la S.A.S. SODICOOC et en fixant le montant des réparations dues aux demandeurs.

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Sur la décision

Référence :
TJ Marseille, 0p10 aud civ. prox 1, 3 févr. 2025, n° 23/01864
Numéro(s) : 23/01864
Importance : Inédit
Dispositif : Délibéré pour mise à disposition de la décision
Date de dernière mise à jour : 5 mai 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

Pôle de Proximité

JUGEMENT DU : 28 Avril 2025

Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président

Greffier : Madame SCANNAPIECO,

Débats en audience publique le : 03 Février 2025

GROSSE :

Le 28/04/25

à Me MENNELLA

Le ……………………………………………

à Me ………………………………………..

Le ……………………………………………

à Me ………………………………………..

EXPEDITION :

Le 28/04/25

à Me BRESSOL

Le ………………………………………………….

à Me ………………………………………………

Le …………………………………………………..

à Me ………………………………………………

N° RG 23/01864 – N° Portalis DBW3-W-B7H-3EFG

PARTIES :

DEMANDEURS

Madame [J] [L]

née le 14 Septembre 1956 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Christelle MENNELLA, avocat au barreau de MARSEILLE

Monsieur [M], [I], [K] [L]

né le 04 Décembre 1964 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Christelle MENNELLA, avocat au barreau de MARSEILLE

DEFENDERESSE

S.A.S. SODICOOC, dont le siège social est sis [Adresse 4]

représentée par Me Jennifer BRESSOL, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Benjamin CHEVALIER, avocat au barreau de LILLE

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