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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, réf. cab. 3, 7 mars 2025, n° 24/03975 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03975 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | Compagnie d'assurance HENNER GMC, S.A. AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
ORDONNANCE DE REFERE N° 25/
Référés Cabinet 3
ORDONNANCE DU : 07 Mars 2025
Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés
Greffier : Madame ZABNER,
Débats en audience publique le : 31 Janvier 2025
N° RG 24/03975 – N° Portalis DBW3-W-B7I-5MRI
PARTIES :
DEMANDERESSE
Madame [Y] [W] [Z] [X] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4]
représentée par Me Damien NOTO, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDERESSES
Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal
non comparante
Compagnie d’assurance HENNER GMC, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal
non comparante
S.A. AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en son établissement sis [Adresse 1]
non comparante
ORDONNANCE
A l’audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de ses adversaires qui doivent donc être considérés comme ayant accepté ce désistement implicitement.
Il convient de constater ce désistement et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge des référés,
Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Constatons que la partie demanderesse s’est désistée de son instance,
Disons qu’elle conservera la charge des dépens.
AINSI ORDONNE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE DES REFERES AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE SEPT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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