TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 1]

JUGE DE L’EXECUTION

SAISIES IMMOBILIÈRES

N° RG 25/00168 – N° Portalis DBW3-W-B7J-66BU

JUGEMENT DE DESISTEMENT ET DE RADIATION DU COMMENDEMENT

L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE VINGT NEUF AVRIL

EN LA CAUSE DE

LA LYONNAISE DE BANQUE, société anonyme à conseil d’administration au capital de 260.840.262 euros, dont le siège social est [Adresse 1] à LYON (69001), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 954 507 976, représentée par son Directeur Général y domicilié,

CREANCIER POURSUIVANT

Ayant M^e Jeanne GIRAUD pour avocat

CONTRE

La société dénommée FCK6, société civile immobilière au capital de 1 000 euros dont le siège social est actuellement [Adresse 2] à [Localité 2], identifiée au SIREN sous le numéro 833 703 523 et immatriculée au RCS de [Localité 1], prise en la personne de ses gérants Monsieur [M] [L], né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1], et Monsieur [B] [L], né le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 1], tous deux domiciliés [Adresse 3] [Adresse 4] à [Localité 2]

N’ayant pas constitué avocat

DEBITRICE SAISIE

La société LYONNAISE DE BANQUE poursuit à l’encontre de la SCI FCK6 suivant commandement de payer en date du 11 juin 2025 signifié par Me [J], Commissaire de Justice associé à Marseille, et publié le 28 juillet 2025 au Service de la Publicité Foncière de Marseille volume 2025 S n° 00157, la vente des biens et droits immobiliers consistant en :

— un appartement au 1er étage (Lot n°2), dépendant d’un ensemble immobilier en copropriété situé [Adresse 2] à [Localité 2], cadastré section CH numéro [Cadastre 1], lieudit “[Adresse 5]”,

plus amplement désignés dans le cahier des conditions de vente.

Par jugement d’orientation en date du 06 Janvier 2026, le Juge de l’Exécution a ordonné la vente forcée et fixé l’adjudication au mercredi 29 Avril 2026 et déterminé les modalités de publicité et de visite de l’immeuble à la demande du créancier poursuivant ;

Par acte de commissaire de justice du 25 septembre 2025 signifié au représentant de la personne morale, le poursuivant a fait assigner la SCI FCK6 à comparaître devant le juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Marseille à l’audience d’orientation du mardi 25 novembre 2025.

Le créancier poursuivant a demandé la condamnation de tout contestant à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 29 septembre 2025.

Le représentant de la SCI FCK6 n’a pas comparu à l’audience et ne s’est pas fait représenter par avocat.

Le créancier poursuivant a sollicité la vente forcée du bien qui a été fixée au 29 avril 2025.

Par voie de conclusions, le créancier poursuivant a fait savoir qu’il se désistait de son instance et a demandé la radiation du commandement de payer valant saisie.

Il a également sollicité que les frais de procédure et les dépens soient mis à la charge du débiteur, la créance ayant été réglée en cours d’instance.

MOTIFS DE LA DÉCISION

Il convient de donner acte au poursuivant de son désistement de la procédure de saisie.

Les frais de la procédure et les dépens sont à la charge du débiteur, le règlement étant intervenu en cours d’instance.

Le commandement de payer sera radié.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE, Juge de l’Exécution, siégeant :

Laetitia UGOLINI, Vice-Présidente

Elisa ADELAIDE, Greffière

Statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi ;

DONNE ACTE à la société LYONNAISE DE BANQUE de son désistement de la procédure de saisie ;

ORDONNE la radiation :

— du commandement de payer en date du 11 juin 2025 signifié par Me [J], Commissaire de Justice associé à [Localité 1], et publié le 28 juillet 2025 au Service de la Publicité Foncière de [Localité 1] volume 2025 S n° [Localité 3] aux frais du poursuivant, et de toutes les mentions inscrites en marge ;

DIT que les frais de la procédure de saisie et les dépens sont à la charge de la SCI FCK6

AINSI JUGE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE 29 AVRIL 2026.

LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION