Tribunal Judiciaire de Marseille, Adjudications, 4 février 2026, n° 24/00182
TJ Marseille 4 février 2026

Arguments

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  • Accepté
    Appel en cours

    Le tribunal a constaté qu'en raison de l'appel en cours et de la demande de suspension de l'exécution provisoire, il était nécessaire de reporter la date d'adjudication.

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Sur la décision

Référence :
TJ Marseille, adjudications, 4 févr. 2026, n° 24/00182
Numéro(s) : 24/00182
Importance : Inédit
Dispositif : Ventes - renvoi à 8 semaines
Date de dernière mise à jour : 14 février 2026
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Sur les parties

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