Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, jex, 20 janv. 2026, n° 25/06623 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/06623 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 12 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
AUDIENCE DU 20 Janvier 2026
AFFAIRE N° N° RG 25/06623 – N° Portalis DBW3-W-B7J-6RDP
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGE DE L’EXECUTION
DECISION DU : VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX
Par Pascale DESMOULIN, juge de l’exécution, statuant à juge unique.
Assistée de Florence BONNEVILLE, Greffière
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE :
S.E.L.A.R.L. PHARMACIE T.D.P
[Adresse 4]
[Localité 1]
Représentée par Maître BISMUTH Michaël, avocat au Barreau de Marseille
ET
PARTIE DEFENDERESSE :
S.C. HAMMERSON [Localité 5]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentée par Maître AYOUN Amaury, avocat au Barreau de Marseille
DEBATS :
L’affaire a été appelée à l’audience du 20 Janvier 2026, et la décision rendue le jour même.
A l’audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et de son action et le défendeur a accepté ce désistement.
Il convient de constater ce désistement d’instance et d’action.
PAR CES MOTIFS
Le juge de l’exécution,
Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
Constate que la partie demanderesse s’est désistée de son instance et de son action
Constate que le défendeur l’a accepté,
Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX
LE GREFFIER LE JUGE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Banque ·
- Virement ·
- Paiement ·
- Vigilance ·
- Monétaire et financier ·
- Prestataire ·
- Service ·
- Identifiants ·
- Sociétés ·
- Responsabilité
- Préjudice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Partie civile ·
- Procédure pénale ·
- Dommage ·
- Consolidation ·
- Souffrance ·
- Victime ·
- Action civile ·
- Infraction
- Énergie ·
- Prescription ·
- Fins de non-recevoir ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Action ·
- Responsabilité limitée ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Avant dire droit
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Banque ·
- Biens ·
- Acte authentique ·
- Prix ·
- Adjudication ·
- Intérêt ·
- Commandement ·
- Contrat de vente ·
- Prêt ·
- Mandataire ad hoc
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Marc ·
- Service ·
- Désistement ·
- Siège social ·
- Avocat ·
- Instance ·
- Saisie ·
- Action
- Caisse d'épargne ·
- Contrat de crédit ·
- Paiement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Dette ·
- Résolution judiciaire ·
- Forclusion ·
- Contrat de prêt ·
- Intérêt
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Enfant ·
- Commissaire de justice ·
- Domicile ·
- Notaire ·
- Contribution ·
- Père ·
- Mère ·
- Partage amiable ·
- Autorité parentale ·
- Vacances
- Injonction de payer ·
- Opposition ·
- Caducité ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Contentieux ·
- Personnes ·
- Motif légitime ·
- Finances ·
- Audience
- Injonction de payer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bon de commande ·
- Laine ·
- Ordonnance ·
- Facture ·
- Commissaire de justice ·
- Opposition ·
- Saisie-attribution ·
- Jugement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- Mise en état ·
- Protocole d'accord ·
- Charges de copropriété ·
- Tribunal judiciaire ·
- Immeuble ·
- Ensemble immobilier ·
- État ·
- Charges
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contrôle ·
- Partie ·
- Demande ·
- Charges ·
- Mission ·
- Communication ·
- Consignation ·
- Adresses
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Trouble mental ·
- Détention ·
- Établissement ·
- Liberté ·
- Surveillance ·
- Idée ·
- Consentement ·
- Juge
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.