Tribunal Judiciaire de Marseille, Jex, 20 janvier 2026, n° 25/12461
TJ Marseille 20 janvier 2026

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Rejeté
    Absence de comparution de la demanderesse

    Le juge a constaté que l'absence de la demanderesse sans justification légitime entraîne la caducité de la procédure selon l'article 468 du code de procédure civile.

Commentaire0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TJ Marseille, jex, 20 janv. 2026, n° 25/12461
Numéro(s) : 25/12461
Importance : Inédit
Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Date de dernière mise à jour : 12 février 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal Judiciaire de Marseille, Jex, 20 janvier 2026, n° 25/12461