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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, jex, 20 janv. 2026, n° 25/12461 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/12461 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière |
| Date de dernière mise à jour : | 12 février 2026 |
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Texte intégral
AUDIENCE DU 20 Janvier 2026
AFFAIRE N° N° RG 25/12461 – N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 4]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
JUGE DE L’EXECUTION
DECISION DE CADUCITE DU : VINGT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX
Pascale DESMOULIN, juge de l’exécution, statuant à juge unique.
Assistée de Florence BONNEVILLE, Greffière
ENTRE
PARTIE DEMANDERESSE :
Monsieur [R] [N] [V]
[Adresse 5]
[Localité 2]
non comparant, ni représenté
ET
PARTIE DEFENDERESSE :
Madame [G] [B] divorcée [J]
domiciliée : chez Madame [K]
[Adresse 1]
[Localité 3]
comparante en personne
DÉBATS:
L’affaire a été appelée à l’audience du 20 Janvier 2026, et la décision rendue le jour même.
◊◊◊
La demanderesse ne s’est pas présentée à l’audience; elle n’a donc par aucun moyen expliqué les motifs de sa carence.
PAR CES MOTIFS
Le juge de l’exécution,
Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en dernier ressort,
DÉCLARE la procédure caduque en vertu des dispositions de l’article 468 du code de procédure civile;
RAPPELLE qu’aux termes des dispositions de l’article 468 du code de procédure civile, la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ;
LAISSE les dépens à la charge de la partie demanderesse.
AINSI JUGE ET PRONONCE EN AUDIENCE PUBLIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE LE 20 JANVIER 2026
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
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