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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, 0p3 p prox réf., 5 févr. 2026, n° 25/06617 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/06617 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Délibéré pour mise à disposition de la décision |
| Date de dernière mise à jour : | 18 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Pôle de Proximité
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
ORDONNANCE DU : 02 Avril 2026
Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président
Greffier : Madame BOINE, Greffier
Débats en audience publique le : 05 Février 2026
GROSSE :
Le ……………………………………………
à Me ………………………………………..
Le ……………………………………………
à Me ………………………………………..
Le ……………………………………………
à Me ………………………………………..
EXPEDITION :
Le 02 avril 2026
à Me JOUBERT-COPPANO
à M. [D]
Le …………………………………………………..
à Me ………………………………………………
N° RG 25/06617 – N° Portalis DBW3-W-B7J-7GAP
PARTIES :
DEMANDEUR
Monsieur [O] [L]
né le 05 Janvier 1970 à [Localité 1] ((ALGERIE)
demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Aude JOUBERT-COPPANO, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDEUR
Monsieur [C] [D]
né le 09 Juin 1985 à [Localité 2] (ALGERIE)
demeurant [Adresse 2]
non comparant
Vu l’assignation délivrée par [L] [O],
Vu la non comparution du défendeur
Vu l’absence de production du décompte visé en pièce 8 par le demandeur,
Vu la nécessité de voir respecter le principe du contradictoire,
En conséquence, il conviendra de réouvrir les débats
Par ces motifs
Le juge des contentieux de la protection statuant en référé, par ordonnance réputée contradictoire, mise à disposition au greffe,
AVANT DIRE DROIT,
ORDONNE la réouverture des débats à l’audience du 04 juin 2026 à 14 heures salle 2 ;
INVITE [L] [O] à produire à cette audience le décompte visé en pièce 8 qu’il aura préalablement notifié au défendeur ;
RAPPELLE aux parties qu’elles doivent comparaître ou se faire représenter à cette audience et qu’à défaut la juridiction rendra une ordonnance sur les seuls éléments fournis par la partie comparante ;
DIT que la notification de la présente décision par les soins du greffe vaut convocation ;
RESERVE les dépens.
Ainsi ordonné et prononcé par ordonnance signée les jour, mois et an susdits par le président et le greffier susnommés et mise à disposition au greffe.
LE JUGE LE GREFFIER
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