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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, réf. cab. 4, 16 janv. 2026, n° 25/02013 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02013 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 4 février 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
ORDONNANCE DE REFERE
Référés Cabinet 4
ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2026
Président : Madame HERBONNIERE
Greffier : Madame CICCARELLI
Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025
N° RG 25/02013 – N° Portalis DBW3-W-B7J-6LOP
PARTIES :
DEMANDEURS
Madame [F] [O], [A] [D] veuve [E]
née le 02 Mars 1954 à [Localité 11]
demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Stéphanie LE MEIGNEN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Monsieur [K] [L] [V]
né le 10 Septembre 1961 à [Localité 11]
demeurant [Adresse 5]
représenté par Me Stéphanie LE MEIGNEN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Madame [H] [D] épouse [W]
née le 09 Novembre 1955 à [Localité 11]
demeurant [Adresse 10][Adresse 9] [Adresse 2]
représentée par Me Stéphanie LE MEIGNEN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Monsieur [G] [U], [Y] [V]
né le 30 Avril 1923 à [Localité 11]
demeurant [Adresse 12]
représenté par Me Stéphanie LE MEIGNEN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
Madame [Z] [R], [I] [D] épouse [M]
née le 22 Avril 1947 à [Localité 11]
demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Stéphanie LE MEIGNEN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN
DEFENDERESSES
Madame [T] [P]
née le 31 Mars 1964 à [Localité 7]
demeurant [Adresse 4]
représentée par Maître Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE
Madame [J] [C]
née le 17 Janvier 1950 à [Localité 8]
demeurant [Adresse 6]
non comparant
EXPOSE
A l’audience du 24 octobre 2025, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et de son action, et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement.
Il convient de constater ce désistement et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge des référés, statuant publiquement par ordonnance contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au greffe,
CONSTATONS que la partie demanderesse s’est désistée de son instance et de son action ;
DISONS qu’elle conservera la charge des dépens.
LE GREFFIER LE MAGISTRAT
Grosse délivrée le 16 janvier 2026 à :
— Me Stéphanie LE MEIGNEN
— Maître Frédéric BERENGER
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