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Tribunal Judiciaire de Marseille, Referes cabinet 3, 23 janvier 2026, n° 25/03158
TJ Marseille 23 janvier 2026

Arguments

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  • Accepté
    Droit de se désister de l'instance

    La cour a constaté que le désistement a été effectué conformément aux règles de procédure, et qu'il a été accepté par la défenderesse.

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Sur la décision

Référence :
TJ Marseille, réf. cab. 3, 23 janv. 2026, n° 25/03158
Numéro(s) : 25/03158
Importance : Inédit
Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Date de dernière mise à jour : 13 février 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

ORDONNANCE DE REFERE

Référés Cabinet 3

ORDONNANCE DU : 23 Janvier 2026

Président : Madame PONCET, Vice-présidente

Greffier : Madame ZABNER,

Débats en audience publique le : 21 Novembre 2025

N° RG 25/03158 – N° Portalis DBW3-W-B7J-6UVI

PARTIES :

DEMANDEURS

Monsieur [E] [C]

né le 13 Avril 1955 à [Localité 4]

demeurant [Adresse 2]

Monsieur [T] [C]

né le 22 Janvier 1957 à [Localité 4]

Madame [R] [C]

née le 15 Juillet 1928 à [Localité 4]

Tous deux domiciliés et demeurant [Adresse 1]

Tous représentés par Me Julie-Ludocie DOUARD, avocat au barreau de MARSEILLE

DEFENDERESSE

[S]

dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal

représentée par Me Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE

A l’audience du 21 Novembre 2025, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de ses adversaires qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement.

Il convient de constater ce désistement et de le déclarer parfait.

PAR CES MOTIFS

NOUS, JUGE DES RÉFÉRÉS,

Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,

CONSTATONS que la partie demanderesse s’est désistée de son instance,

DISONS qu’elle conservera la charge de leurs dépens.

AINSI ORDONNÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE DES RÉFÉRÉS AU

PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX

LE GREFFIER LE PRESIDENT

Grosse délivrée le 23 Janvier 2026

À

— Me Julie-Ludocie DOUARD

— Me Frédéric AMSELLEM

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