TJ Marseille
22 mars 2026
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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, elections politiques, 22 mars 2026, n° 26/03610 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/03610 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 18 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
NOM DES PARTIES
DEMANDEUR
Monsieur [U] [A]
né le 24 Décembre 2005 à FRANKRIG, demeurant 19 boulevard Boyer – 13003 MARSEILLE 3E ARRONDISSEMENT
non comparant
C O N T R E
DEFEND
PAR CES MOTIFS
Statuant en audience publique, par jugement X, en matière civile ordinaire, en premier ressort et après en avoir conformément à la loi,
AINSI JUGE ET PRONONCE SUR LE SIEGE EN AUDIENCE PUBLIQUE DE LA DIXIEME CHAMBRE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE
Le greffier Le Président
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